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Thème 2 PFUE QCM

créé par ChloeDroit le 10 Mai 2017, validé par lotoise
Niveau très difficile (36% de réussite)    21 questions - 1 978 joueurs
"Présidence française de l'Union européenne" pour les L2 droit qui passent l'examen sur les principes fondamentaux de l'union européenne.
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Quels sont les deux grands arrêts qui vont constater que l'UE est un ordre juridique ?
   
   
   
   
2
Laquelle de ces institutions est composée de ministres ?
   
   
   
   
3
Où se situe le siège de la CJUE ?
   
   
   
   
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4
Qui peut avoir l'initiative des lois ?
   
   
   
   
5
Qui adopte les actes normatifs ?
   
   
   
   
6
Dans quelle matière l'UE a une compétence exclusive ?
   
   
   
   
7
Dans quel domaine l'UE laisse une compétence résiduelle aux États membres (compétences partagées) ?
   
   
   
   
8
Dans quel domaine l'UE n'a qu'une compétence d'appui ?
   
   
   
   
9
Quelles sont les conditions si les institutions européennes veulent agir alors qu'elles n'ont pas la compétence exclusive (principe de subsidiarité) ?
   
   
   
   
10
Y a-t-il une division entre le droit public et le droit privé ?
   
   
   
   
11
Quels sont les arrêts qui vont poser le principe de la qualification juridique autonome propre au droit de l'UE ?
   
   
   
   
12
L'article 288 va poser la définition de 5 actes nommés qui sont :
   
   
   
   
13
Quelle est la définition de l'effet direct du droit de l'UE ?
   
   
   
   
14
Quels sont les trois critères pour bénéficier d'un effet direct ?
   
   
   
   
15
Les États peuvent-ils se plaindre en invoquant les dispositions d'une décision ?
   
   
   
16
Quels sont les arguments permettant de comprendre pourquoi le droit de l'UE prime sur le droit national ?
   
   
   
   
17
Quel article national va poser le principe de la primauté ?
   
   
   
   
18
Cet article va poser des conditions, lesquelles ?
   
   
   
   
19
En cas de loi nationale postérieure au traité, lequel va prévaloir ?
   
   
   
   
20
Quelles sont les conséquences de cette primauté ?
   
   
   
   
21
Qu'implique le principe d'interprétation conforme ?
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez ChloeDroit !

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