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Droit pénal, titre 2 (Partie 1)
 

Droit pénal, titre 2 (Partie 1) QCM

créé par ChloeDroit le 20 Mai 2017, validé par poucette
Niveau très difficile (27% de réussite)    19 questions - 2 350 joueurs
Titre 2 sur l'étendue de la loi pénale (dans le temps, et dans l'espace).
Pour les L2 droit.
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
En cas de loi pénale à longévité indéfinie quels sont les deux moyens de mettre fin à cette loi ?
   
   
   
   
2
Il y a plusieurs lois qui ont une longévité définie ; lesquelles ?
   
   
   
   
3
Dans quel cas n'est-on pas en présence d'un conflit de loi fond dans le temps ?
   
   
   
   
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4
Une personne commet un vol ; condamnée définitivement à 3 ans ferme avec incarcération immédiate en 2012, une loi nouvelle modifie la peine applicable au vol, elle adoucit à deux ans d'emprisonnement et est adoptée en 2016.
   
   
   
   
5
Quelle loi applique-t-on en cas de conflit de loi dans le temps ?
   
   
   
   
6
Dans quelle cas la loi est-elle plus douce ?
   
   
   
   
7
En cas de conflit de loi de forme dans le temps, quel principe utilise-t-on ?
   
   
   
   
8
Mais il existe des exceptions :
   
   
   
   
9
Que signifie le principe de solidarité ?
   
   
   
   
10
A quoi correspond le territoire de la République ?
   
   
   
   
11
Art 113-2 : l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République, dès lors qu'un de ces faits constitutifs a lieu sur le territoire.
Mais qu'est-ce qu'un fait constitutif ?
   
   
   
   
12
Il y a des extensions de territoire qui sont néanmoins prévues par la loi :
   
   
   
   
13
Que signifie la règle "non bis in idem" ?
   
   
   
   
14
A quoi servent les relais procéduraux ?
   
   
   
   
15
Dans le principe de personnalité, dans quel cas parle-t-on de personnalité active ?
   
   
   
   
16
La condition de réciprocité pour la personnalité active :
   
   
   
   
17
Dans quel cas la poursuite est possible ?
   
   
   
   
18
Dans quel cas la France peut-elle refuser une extradition ?
   
   
   
   
19
Qu'est-ce que le principe d'universalité ?
   
   
   
   
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