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Droit de l'entreprise : introduction
 

Droit de l'entreprise : introduction QCM

créé par ChloeDroit le 11 Juin 2017, validé par poucette
Niveau très difficile (24% de réussite)    19 questions - 1 055 joueurs
Pour les L2 droit : le droit de l'entreprise.
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Comment est définie l'entreprise dans le langage juridique ?
   
   
   
   
2
Quels sont les éléments constitutifs d'une entreprise selon le juge ?
   
   
   
   
3
Le droit commercial c'est :
   
   
   
   
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4
Vers quelles valeurs est orienté le droit du commerce ?
   
   
   
   
5
Quelles sont les techniques qui vont permettre de fluidifier les échanges ?
   
   
   
   
6
Quelles sont les sources nationales du droit commercial ?
   
   
   
   
7
Il y a plus de règles pour les usages, qui sont :
   
   
   
   
8
Il existe deux grandes catégories des traités internationaux qui concernent le droit de l'entreprise. Lesquels ?
   
   
   
   
9
Dans la deuxième catégorie il existe plusieurs catégories à distinguer :
   
   
   
   
10
Comment sont composés les tribunaux de commerce ?
   
   
   
   
11
Quelles sont les conditions pour être délégué consulaire ?
   
   
   
   
12
Dans quel cas le tribunal de commerce est-il compétent ?
   
   
   
   
13
Et pour les compétences géographiques ?
   
   
   
   
14
Quelles sont les clauses attributives de compétence ?
   
   
   
   
15
Dans quel cas l'appel est-il possible ?
   
   
   
   
16
Dans quel cas la technique de l'arbitrage peut-elle être utilisée ?
   
   
   
   
17
Quelles sont les deux techniques d'arbitrage ?
   
   
   
   
18
Comment se passe l'arbitrage ?
   
   
   
   
19
Et après ?
   
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez ChloeDroit !

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